Politique de confidentialité.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://www.chanteloup.fr

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées par l'outil de mesure d'audience Google Analytics

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Chanteloup dont le siège social est 1 Rue de la Mairie 79320 Chanteloup

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

  • recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  • assurer un suivi commercial des personnes et entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l'outil de suivi d'audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :

  • Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d'analyse du comportement des internautes en vue de l'amélioration de la performance du site.

DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d'un an à compter de l'envoi du formulaire. Les données saisies sur les formulaires présents sur le site sont stockées dans l'application Mairie de Chanteloup - Commune des Deux-Sèvres 79320 et sont automatiquement supprimées au bout de 6 mois.

Les cookies utilisés par l'outil de mesure d'audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://chanteloup.fr sont uniquement destinées à l'entreprise MAIRIE de Chanteloup et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Les employés de MAIRIE de Chanteloup vont signer un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les serveurs d'hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l'Union Européenne.

MAIRIE de Chanteloup s'engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site est hébergés sur des serveurs sécurisés de la société OVH.

La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s'agit d'un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Le niveau de sécurité du prestataire d'hébergement OVH est certifié par des normes ISO et PCI-DSS:

Le Private Cloud d'OVH est certifié PCI-DSS Niveau 1 ; Cette certification permet aux clients d'OVH de bénéficier d'une infrastructure conforme aux exigences du PCI SSC (PCI Standard Security Council) pour le stockage et le traitement des données de carte bancaire ;
Pour en savoir plus : le Private Cloud certifié PCI-DSS.
Pour en savoir plus : OVH Payment Infrastructure certifié PCI DSS 3.2.
OVH a reçu la certification ISO 27001 : 2013 pour ses solutions de Dedicated Cloud ;
Ce standard atteste de la mise en place d'une organisation de la sécurité ;
Pour en savoir plus : Dedicated Cloud certifié ISO27001.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chanteloup est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l'entreprise MAIRIE de Chanteloup. Il est notamment en charge d'assurer la conformité des activités de l'entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l'autorité de contrôle.

Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à : MAIRIE de Chanteloup - 1 Rue de la Mairie 79320 Chanteloup

DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à MAIRIE de Chanteloup - 1 Rue de la Mairie 79320 Chanteloup

ACTUS >>

Nos actualités

  • INAUGURATION DE LA SALLE DES FETES ET CITY STADE

    En présence de Mme la SousPréfète,  Catherine LABUSSIÈRE, du député Jean Marie FIEVET, des deux conseillers départementaux, Sylvie  RENAUDIN et Thierry MAROLLEAU, de Nathalie MOREAU attachée ...[]
  • RÉFECTION PELOUSE STADE

    La pelouse du terrain d'honneur du stade a été refaite, pour une utilisation en 2023.
  • Salle des fêtes

    Après un an et demi de travaux, la salle des fêtes est enfin opérationnelle. Les premières locations ont eu lieu, avec une acoustique complètement rénovée, une isolation thermique aux normes.
  • CITY STADE

    Nous avons, désormais, un City Stade près du terrain de tennis. Ce plateau Multisport comprend, une partie football, handball, basketball, volleyball La ste PELLETIER avait été retenue pour le terrassement pour ...[]
  • EFFECTUER VOS DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE

      En partenariat avec les centres instructeurs et les communes, le Syndicat d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) a mutualisé sur son territoire un guichet numérique dédié aux autorisations d’urbanisme ...[]
  • Eoliennes des Galvestes

      Le parc de trois éoliennes ( 1 sur CHANTELOUP, 1 sur TERVES, 1 sur Boismé) a une puissance  installée de 7.050 Kilowatts, pour une production annuelle estimée à 16.000.000 de kilowatt-heures, permettant ...[]

Actualités

Horaire d'ouverture

Lundi et mardi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h
Vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h à 17h
Fermé les lundi et mardi après-midi ainsi que le jeudi toute la journée.

Nous contacter

05 49 72 20 65 05 49 72 30 25
1 Rue de la Mairie 79320 Chanteloup