Vie Quotidienne - Arrêté de reprise des terrains en service ordinaire

Les familles concernées par l'arrêté de reprise ci-dessous sont priées de se manifester au plus vite auprès des services de la Mairie.

La liste des sépultures concernées est disponible en cliquant ici.


Le Maire de Chanteloup,

Vu le code des communes,

Considérant qu’il y a lieu de fixer la date de reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire,

ARRÊTE :

Article 1er : Les terrains du cimetière de Chanteloup, selon la liste ci-jointe, dans lesquels ont eu lieu des inhumations en service ordinaire, seront repris par la commune de Chanteloup le 15 septembre 2016, conformément aux textes et règlements en vigueur.

Article 2 : Si les familles des personnes inhumées, d’ici la date ci-dessus, désirent régulariser la situation de l’emplacement, via acquisition, elles sont priées de s’adresser à la Mairie de Chanteloup.

Article 3 : A chaque fois qu’un emplacement sera réaffecté, les objets qui existent sur ces terrains seront enlevés et mis à disposition des familles, à qui ils seront rendus dans un délai maximum de un an, après justification de leurs droits auprès de la Mairie.

Article 4 : Les objets non retirés dans le délai imparti, seront éventuellement utilisés par la commune de Chanteloup pour l’entretien et l’amélioration du cimetière, ou vendus par elle, afin que le produit de la vente puisse être employé aux mêmes fins.

Article 5 : Dans le cas où les familles intéressées n’auraient pas fait procéder, dans les conditions réglementaires, à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans les terrains repris, les restes seront recueillis et ré-inhumés avec toute la décence convenable dans l’ossuaire du cimetière.

Article 6 : Le présent arrêté et la liste jointe seront affichés à la Mairie, à la porte du cimetière, ainsi que sur le site internet de la Commune chanteloup.fr

 

Ci-dessous les liens pour télécharger le plan du cimetière. En jaune les sépultures qui sont en phase de reprise selon l'arrêté ci-dessus.

Le haut du cimetière

Le bas du cimetière

 

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