Quelques Images

Découvrez en bas de cette page un diaporama de photos de notre commune.

Le défilement des images est automatique mais vous pouvez :
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Petit rappel sur le droit des images:

Les photos publiées sur ce diaporama (et toutes celles du site) ne sont pas libres de droits. De ce fait il est strictement interdit de les reproduire ou de les utiliser dans un autre cadre que celui de ce site web sans autorisation des auteurs respectifs. D'autre part, selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite. Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne. Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

NB : Si vous constatez une infraction ou que vous souhaitez ne pas (ou ne plus) apparaître sur une photo, merci de contacter la municipalité.

 

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