Quelques Images

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Petit rappel sur le droit des images:

Les photos publiées sur ce diaporama (et toutes celles du site) ne sont pas libres de droits. De ce fait il est strictement interdit de les reproduire ou de les utiliser dans un autre cadre que celui de ce site web sans autorisation des auteurs respectifs. D'autre part, selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite. Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne. Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

NB : Si vous constatez une infraction ou que vous souhaitez ne pas (ou ne plus) apparaître sur une photo, merci de contacter la municipalité.

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    Vous pouvez télécharger la nouvelle attestation sur l'honneur pour vos déplacements pendant cette période de confinement. Télécharger
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    Hommage à Nicolas Roy, membre du conseil municipal, qui nous a quittés le 25 février dernier. Cliquer sur le lien
  • Coronavirus

    RESPECTONS LES CONSIGNES DONNÉES PAR LE GOUVERNEMENT, POUR SE PROTÉGER ET PROTÉGER LES AUTRES     Toutes les questions que l'on peut se poser sur le coronavirus : lien vers le site du gouvernement
  • Théatre

    Les Loups en Scène reportent leurs séances au mois de novembre et vous donnent donc rendez-vous : Vendredi 20 et 27 novembre à 20h30 Samedi 21 et 28 novembre à 20h30 Dimanche 22 novembre à 14h30 Réservations ...[]

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